Objectif du projet
Approbation du projet de lotissement.
Niveau d'avancement du projet
En attente de l'arrêté ministériel de l'enquête
de commodo et incommodo.
Étape à suivre
1-Lancement de l'enquête de
commodo et incommodo
2-Organiser une rencontre avec
chaque entité concernée pour la
commission mixte.
