Objectif du projet
Approbation du projet de lotissement
Niveau d'avancement du projet
1-En attente du résultat de l'enquête de
commodo et incommodo
2-En attente du Courrier de demande d'avis de
servitude effectuer
3-En attente du Courrier de demande de
l'enquête de commodo et incommodo
Etape à suivre
Reconstituer les dossier pour la
demande d'approbation sur projets
de lotissement
