Objectif du projet
Approbation du projet de lotissement
Niveau d'avancement du projet
1- Dépôt du courrier d'autorisation de lotir adressé au
préfet
2- Dépôt du courrier de demande d'AVIS de SERVITUDE
3- Intégration du plan du projet de lotissement au
schéma directeur de la ville de DALOA
Etape à suivre
Reconstituer les dossier pour la
demande d'approbation sur projets
de lotissement
